portant sur la modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardins d'Enfants Claire Joie" sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 07/10/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin